Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Hemera Cars Import  SAS, au capital de 5 000 € dont le siège social est à 89560 SEMENTRON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auxerre sous le numéro 323 602 776 ci-après désignée Hemera Cars Import et d'autre part, par toute personne morale, professionnel de l'automobile, ou particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Hemera Cars Import dénommé ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hemera Cars Import et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de Hemera Cars Import.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hemera Cars Import.

Hemera Cars Import se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Hemera Cars Import.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 

Tous les véhicules sont livrés avec doubles de clés, roues de secours ou kit anti-crevaison, cartographies GPS et documentations dans la langue du pays d'origine... 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Hemera Cars Import se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine  pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les DOM-TOM  chaque commande doit faire l'objet d'un accord particulier par Hemera Cars Import.

RÉSERVATION / COMMANDE

Réservation : Le client, régulièrement enregistré, peut en son nom faire une réservation en ligne sur notre site.

  • Cette réservation ne vaut ni engagement d'achat pour le client, ni de vente pour Hemera Cars Import

  • Cette réservation ou mise en option est faite pour une durée maximale de 24h. Période durant laquelle le produit réservé n'est plus accessible à la vente sur notre site.

  • Avant ou au terme de ces 24h le client peut soit abandonner sa réservation, soit confirmer son achat auprès de notre établissement par téléphone ou courriel. 

 

Commande : Le client, régulièrement enregistré, doit pour passer commande :

  • Contacter Hemera Cars Import par téléphone ou courriel pour confirmer sa commande

  • Il recevra alors un bon de commande

  • Valider et signer sa commande après l'avoir vérifiée et retourner le bon de commande par courriel 

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • Confirmer son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte de 10 % du prix total à la commande et solde à la livraison du véhicule. 

La livraison et l'enlèvement ne seront possibles qu'après paiement du solde au moment de la réception du véhicule par le client.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Hemera Cars Import.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de plus de trente jours le délai initial annoncé, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les véhicules présentés sur notre site sont sous garantie constructeur et le cas échéant une extension de garantie de 12, 24 ou 36 mois est possible.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Hemera Cars Import sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hemera Cars Import.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hemera Cars Import.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Hemera Cars Import. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

Hemera Cars Import archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Hemera Cars Import seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de Hemera Cars Import.

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